Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Nom commercial : YK BEAUTY
Entrepreneur individuel : Elma Maslah
Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 101 480 176
Adresse du siège social :
50 avenue des Champs Élysées
75008 Paris – France
Responsable de la publication : Elma Maslah
Email : shop-ykbeauty@outlook.com
2. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement, notamment des sérums pour cils.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
YK BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
YK BEAUTY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
YK BEAUTY ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer ce droit :
📧 shop-ykbeauty@outlook.com
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être :
- neufs
- non ouverts
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe uniquement.
Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.
Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients avant utilisation.
YK BEAUTY ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Toute demande :
📧 shop-ykbeauty@outlook.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site YK BEAUTY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
15. Force majeure
YK BEAUTY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
